Comité Conjoint de Mise en œuvre de l’APV FLEGT Congo en décembre 2017

La République du Congo et l’Union Européenne ont tenu leur septième réunion du Comité Conjoint de Mise en œuvre de l’APV FLEGT Congo le 5 décembre 2017, conformément à l’accord.

L’objectif de cette réunion était de faire le point sur la mise en œuvre de l’APV-FLEGT depuis le précédent CCM, organisé en mai 2017, et d’orienter le travail pour l’année 2018.

La revue de l’état d’avancement de la mise en œuvre de l’APV FLEGT s’est attachée à évaluer le suivi du plan de travail annuel. Des outils de gestion ont été développés et adoptés par les parties. Il a cependant été recommandé de créer une cellule de déploiement du SIVL au sein du MEF (lire l’article ATIBT Les grandes ambitions FLEGT du Congo et le SIVL)

Concernant l’actualisation du code forestier et des textes réglementaires, le Congo a signalé que la version de l’avant-projet de loi portant code forestier a été transmise au secrétariat général du gouvernement. Les textes d’application de l’avant-projet de loi, discuté par les parties prenantes en 2017, seront soumis pour validation à toutes les parties prenantes lors d’un atelier de validation prévu pour le premier trimestre 2018.

Les procédures de contrôle de la légalité ainsi que le manuel de traitement des cas de non-respect des indicateurs de la grille de légalité ont été validés (notamment avec l’aide d’une mobilisation importante du secteur privé). Il a été recommandé de publier un arrêté ministériel pour rendre applicable les procédures de contrôle à l’échelle nationale, et d’intégrer rapidement le manuel de traitement des cas de non-respect et sanctions dans le SIVL.

Une revue des activités du projet d’appui APV-FLEGT (AFD-DFID) a permis de relever le nombre important d’actions d’appui aux entreprises forestières (notamment avec l’appui de l’ATIBT), l’administration forestière et l’observation indépendante. Il a été recommandé d’inviter exclusivement les représentants des sections syndicales du secteur forêt dans les réunions sur les questions relatives à l’APV, et d’accentuer les formations dédiées aux DDEF.

Le prochain CCM a été planifié pour les 6 et 7 juin 2018.