Projet de partage de production en République du Congo

La loi 33-2020 du 08 juillet 2020 portant code forestier consacrait une réforme majeure, à savoir le principe de partage de production en ses articles 104, 106, 107, 108 et 109. Elle recommandait que la mise en œuvre de ce principe soit précédée d’une étude qui en définirait les modalités.

Cette étude a été confiée au cabinet Forêts Ressources Management Ingénierie (FRMI) Ingénierie, sur la base d’un contrat de service et des termes de référence (TDR) élaborés par le Ministère de l’Economie Forestière.

En février 2021, l'Institut forestier européen (EFI), sous financement du Bureau des affaires étrangères, du Commonwealth et du développement (FCDO) a procédé à la consultation des parties prenantes dans le cadre de l’étude juridique préparatoire à la révision et au développement participatif des textes d’application de la nouvelle loi forestière en République du Congo. Un atelier participatif de restitution des travaux a été également organisé, et a abouti à la définition et validation d’une feuille de route pour l’élaboration des textes d’application de la Loi 33-2020 produite par l’étude juridique préparatoire.

Au mois de janvier 2022, le Ministère de l’Economie Forestière de la République du Congo a organisé plusieurs ateliers pour présenter les conclusions de cette étude à l’ensemble des parties prenantes (Parlementaires, partenaires techniques et financiers, société civile, secteur privé). L’atelier concernant le secteur privé, représenté par les membres de la fédération forêt d’UNICONGO, du syndicat UNIBOIS et des entreprises non affiliées, s’est tenu le 27 janvier 2022 à Brazzaville. A cette occasion, les représentants des sociétés forestières ont souhaité une nouvelle fois disposer du rapport complet de l’étude pour formuler leurs observations et suggestions. Le MEF a répondu favorablement à cette demande.

Un Groupe de Travail Multi-Acteurs (GTMA) a été mis en place par le MEF. Le secteur privé est représenté dans ce groupe par 5 structures : Fédération forêt d’UNICONGO, UNIBOIS, ATIBT Congo, association des artisans et une entreprise non affiliée à un syndicat.

La session inaugurale du GTMA, présidée par madame la Ministre de l’Economie forestière a eu lieu mercredi 9 février 2022. Toutes les parties prenantes impliquées y étaient représentées. Les prochaines étapes prévoient l’examen par le GTMA de 11 décrets et 2 avant projets de loi, dont l’avant-projet de loi portant sur la faune et le draft de l’avant-projet de loi sur le partage de production. Le GTMA est déjà à pied d’œuvre et devrait présenter les premiers résultats d’ici la fin du mois de février 2022.

L’ATIBT suit de près ce sujet, qui présente de nombreuses interrogations, notamment la viabilité économique de nos entreprises, la compatibilité avec une gestion durable et une démarche de certification, entre autres. Un expert a été mobilisé pour mener une première analyse, mais d’autres experts seront sollicités par la profession. Nous ne manquerons pas de suivre de près l’évolution de ce dossier.

Représentant pays : Alain TIOTSOP