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CITES - Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

La CITES vise à garantir que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces concernées. Les espèces régulées par la CITES sont classées dans trois Annexes, en fonction du degré de protection nécessaire.

  • Annexe I : Espèces menacées d'extinction, dont le commerce international est en généralement interdit.
  • Annexe II : . Espèces pas nécessairement menacées actuellement d’extinction, pourraient le devenir si le commerce de leurs spécimens n’était pas étroitement contrôlé. Le commerce international de leurs spécimens est autorisé mais contrôlé
  • Annexe III : Espèces protégées dans au moins un pays, nécessitant la coopération des autres Parties pour réguler le commerce international. Le commerce est autorisé, mais soumis à des contrôles.

Actuellement, environ 800 espèces d'arbres à bois d'œuvre sont inscrites aux annexes de la CITES, dont plus de 98 % figurent à l'Annexe II. En République du Congo, plusieurs espèces d'importance économique et écologique sont concernées. Depuis le 23 février 2023, les espèces des genres Afzelia spp, Pterocarpus spp et Khaya spp sont inscrites à l'Annexe II. De plus, Pericopsis elata (communément appelé afrormosia) est inscrit à cette même Annexe depuis le 11 juin 1992.

Exporter les produits issus de ces essences inscrites à la CITES nécessite la délivrance de permis d’exportation, conditionnés par la réalisation d’un Avis de Commerce Non Préjudiciable (ACNP) et la disponibilité de quotas d’exportation. Ces quotas sont déterminés pour assurer une gestion durable des ressources forestières. En savoir plus sur les quotas disponible ici.

Pour importer des produits CITES vers l'Union Européenne, un permis d'importation est également requis. Il est important de noter que l'UE applique des mesures domestiques spécifiques. Il est donc essentiel de contacter les autorités CITES du pays d'importation pour obtenir des informations précises sur les procédures à suivre dès l'obtention du permis d'exportation. Tous les responsables pays sont disponibles ici.

La mise en œuvre de la CITES au Congo est assurée par la Direction Générale de l’Économie Forestière (DGEF) sous l’égide du Ministère de l’Économie Forestière. Pour plus d’informations, cliquez ici

Pour en savoir plus sur la CITES, consultez la FAQ CITES disponible ici.

Pour des informations sur les permis d'importation, cliquez ici