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Régime de partage de production
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Régime de partage de production
Bref aperçu sur l’avant projet de loi portant application du régime de partage de la production des grumes
Avant projet de loi
Memorandum d’analyse du schéma du PDP découlant de l’étude des modalités de mise en œuvre du partage de production dans le code forestier du Congo
Résumé de l'étude et des résultats sur le "Partage de production
Rapport final "ETUDE DES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU PARTAGE DE PRODUCTION PREVU DANS LE NOUVEAU CODE FORESTIER"
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